Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice
indemnité pour abatage d'animaux) par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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