Projet de loi... (autorisation de la perception d'une surtaxe sur l'alcool et établissement d'une taxe sur les vélocipèdes au profit de la commune de La Mure (Isère), par M. J. Caillaux,... (30 décembre 1900)
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Projet de loi... (autorisation de la perception d'une surtaxe sur l'alcool et établissement d'une taxe sur les vélocipèdes au profit de la commune de La Mure (Isère), par M. J. Caillaux,... (30 décembre 1900)
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Première publication : 1900