Projet de loi... (autorisation de la perception d'une surtaxe sur l'alcool et établissement d'une taxe sur les vélocipèdes au profit de la commune de La Mure (Isère), par M. J. Caillaux,... (30 décembre 1900)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1900

Langue

fre

Pages

3