Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900