Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026