Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons, présenté... par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons, présenté... par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)
Autre
Première publication : 1902