Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons, présenté... par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1902

Langue

fre

Pages

3