Projet de loi de M. de Mazet sur la séparation de l'Église et de l'État

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Projet de loi de M. de Mazet sur la séparation de l'Église et de l'État

Victor de Broglie, Charles Savary, Émile Mayniel, Conférence Tocqueville

Autre Première publication : 1869

Éditions (1)

Projet de loi de M. de Mazet sur la séparation de l'Église et de l'État

Projet de loi de M. de Mazet sur la séparation de l'Église et de l'État : texte provisoire d'un projet de loi rédigé... par une sous-commission...

Impr. de Briez, C. Paillart et Retaux (Abbeville) · 1869