Projet de loi de M. de Mazet sur la séparation de l'Église et de l'État
Projet de loi de M. de Mazet sur la séparation de l'Église et de l'État
texte provisoire d'un projet de loi rédigé... par une sous-commission...
Victor de Broglie, Charles Savary, Émile Mayniel, Conférence Tocqueville
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Briez, C. Paillart et Retaux (Abbeville)
- Date de publication
- 1 janvier 1869
- Langue
- fre
- Pages
- 13
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026