Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exhérédation et la quotité disponible. [Signé
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Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exhérédation et la quotité disponible. [Signé
Paul de Quirielle, Conférence Molé
Autre
Première publication : 1852