Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exhérédation et la quotité disponible. [Signé
Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exhérédation et la quotité disponible. [Signé
Paul de Quirielle.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de E. Duverger ((Paris,))
- Date de publication
- 1 janvier 1852
- Langue
- fre
- Pages
- 9
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026