De l'état des Enfants nés d'individus momentanément français, par la réunion de leur pays à la France, avant 1814. Note pour Pirard, Intimé, contre M. le Préfet de Seine-et-Marne, Appelant.
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De l'état des Enfants nés d'individus momentanément français, par la réunion de leur pays à la France, avant 1814. Note pour Pirard, Intimé, contre M. le Préfet de Seine-et-Marne, Appelant.
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Première publication : 1834