De l'état des Enfants nés d'individus momentanément français, par la réunion de leur pays à la France, avant 1814. Note pour Pirard, Intimé, contre M. le Préfet de Seine-et-Marne, Appelant.
De l'état des Enfants nés d'individus momentanément français, par la réunion de leur pays à la France, avant 1814. Note pour Pirard, Intimé, contre M. le Préfet de Seine-et-Marne, Appelant.
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. de Sétier (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1834
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026