Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Guillot (Isère),... (14 février 1880.)
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Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Guillot (Isère),... (14 février 1880.)
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Première publication : 1880