Supplément au règlement général de police de la ville de Rouen. Voitures de place. Obligation de les pourvoir de machines à enrayer. Arrêté du maire de Rouen du 20 juillet 1876. [Signé

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Supplément au règlement général de police de la ville de Rouen. Voitures de place. Obligation de les pourvoir de machines à enrayer. Arrêté du maire de Rouen du 20 juillet 1876. [Signé

Étienne Nétien

Autre Première publication : 1876

Éditions (1)

Supplément au règlement général de police de la ville de Rouen. Voitures de place. Obligation de les pourvoir de machines à enrayer. Arrêté du maire de Rouen du 20 juillet 1876. [Signé : E. Nétien, 20 juillet 1876.]

Impr. de Lecerf (Rouen) · 1876