Supplément au règlement général de police de la ville de Rouen. Voitures de place. Obligation de les pourvoir de machines à enrayer. Arrêté du maire de Rouen du 20 juillet 1876. [Signé
Supplément au règlement général de police de la ville de Rouen. Voitures de place. Obligation de les pourvoir de machines à enrayer. Arrêté du maire de Rouen du 20 juillet 1876. [Signé
E. Nétien, 20 juillet 1876.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Lecerf (Rouen)
- Date de publication
- 1 janvier 1876
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026