Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, par M. Vivien,... Séance du 29 juin 1843
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, par M. Vivien,... Séance du 29 juin 1843
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Première publication : 1843