Note pour M. Lebigre de Beaurepaire, appelant, contre 1 ° M. Charlot, mandataire des créanciers Haudry de Soucy ; 2 ° Madame veuve d'Ormesson ; 3 ° M. Morin

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Note pour M. Lebigre de Beaurepaire, appelant, contre 1 ° M. Charlot, mandataire des créanciers Haudry de Soucy ; 2 ° Madame veuve d'Ormesson ; 3 ° M. Morin

Bayeux (avocat général), Auguste Vivien, Grégoire (avoué)

Autre Première publication : 1830

Sujets

Succession -- Créanciers (Factums FN) Succession -- Ormesson, Louis-François de Paule Le Fèvre d' (Factums FN)

Éditions (1)

Note pour M. Lebigre de Beaurepaire, appelant, contre 1 ° M. Charlot, mandataire des créanciers Haudry de Soucy ; 2 ° Madame veuve d'Ormesson ; 3 ° M. Morin

Note pour M. Lebigre de Beaurepaire, appelant, contre 1 ° M. Charlot, mandataire des créanciers Haudry de Soucy ; 2 ° Madame veuve d'Ormesson ; 3 ° M. Morin

impr. Carpentier-Méricourt (Paris) · 1830