Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937, approuvé par M. le Préfet, le 28 décembre 1937

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Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937, approuvé par M. le Préfet, le 28 décembre 1937

Besançon

Autre Première publication : 1938

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Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937, approuvé par M. le Préfet, le 28 décembre 1937

Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937, approuvé par M. le Préfet, le 28 décembre 1937

Impr. de l'Est (Besançon) · 1938