Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937, approuvé par M. le Préfet, le 28 décembre 1937
Tarif des droits de voirie. Délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1937, approuvé par M. le Préfet, le 28 décembre 1937
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Est (Besançon)
- Date de publication
- 1 janvier 1938
- Langue
- fre
- Pages
- 15
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026