Rapport fait au nom de la Commission du Règlement, sur la proposition de M. L. Perrée, tendant à remplacer l'article 69 du Règlement, par le citoyen Vivien,... Séance du 12 août 1848
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Rapport fait au nom de la Commission du Règlement, sur la proposition de M. L. Perrée, tendant à remplacer l'article 69 du Règlement, par le citoyen Vivien,... Séance du 12 août 1848
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Première publication : 1849