Projet de loi relatif au complément d'allocation à accorder aux propriétaires des bons du Trésor et des livrets des Caisses d'épargne dont la consolidation en rentes a été ordonnée par le décret du 7 juillet 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 30 octobre 1848

Projet de loi relatif au complément d'allocation à accorder aux propriétaires des bons du Trésor et des livrets des Caisses d'épargne dont la consolidation en rentes a été ordonnée par le décret du 7 juillet 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 30 octobre 1848

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,) · 1849