Arrêté préfectoral du 6 novembre 1951 portant règlement pour la désignation, les attributions et le contrôle des agents délégués à la perception et à la répartition des émoluments des personnels de la Préfecture de la Seine
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Arrêté préfectoral du 6 novembre 1951 portant règlement pour la désignation, les attributions et le contrôle des agents délégués à la perception et à la répartition des émoluments des personnels de la Préfecture de la Seine
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Première publication : 1951