Arrêté préfectoral du 6 novembre 1951 portant règlement pour la désignation, les attributions et le contrôle des agents délégués à la perception et à la répartition des émoluments des personnels de la Préfecture de la Seine
Arrêté préfectoral du 6 novembre 1951 portant règlement pour la désignation, les attributions et le contrôle des agents délégués à la perception et à la répartition des émoluments des personnels de la Préfecture de la Seine
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. municipale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1951
- Langue
- fre
- Pages
- 16
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026