Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le onze janvier dernier, entre le Roi & l'impératrice de Russie; article qui abolit le droit d'aubaine dans leurs états, à l'égard de leurs sujets respectifs . Données à Versailles, le 8 décembre 1787. Registrées en la chambre des comptes le 26 janvier 1788

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Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le onze janvier dernier, entre le Roi & l'impératrice de Russie; article qui abolit le droit d'aubaine dans leurs états, à l'égard de leurs sujets respectifs . Données à Versailles, le 8 décembre 1787. Registrées en la chambre des comptes le 26 janvier 1788

France, Russie

Autre Première publication : 1788

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Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le onze janvier dernier, entre le Roi & l'impératrice de Russie; article qui abolit le droit d'aubaine dans leurs états, à l'égard de leurs sujets respectifs . Données à Versailles, le 8 décembre 1787. Registrées en la chambre des comptes le 26 janvier 1788

Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'article XVI d'un traité de commerce & de navigation, conclu le onze janvier dernier, entre le Roi & l'impératrice de Russie; article qui abolit le droit d'aubaine dans leurs états, à l'égard de leurs sujets respectifs . Données à Versailles, le 8 décembre 1787. Registrées en la chambre des comptes le 26 janvier 1788

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