Application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires : circulaire Fp n° 1489 du 18 novembre 1982

diffusé par le Ministère de l'agriculture, Direction générale de l'administration et du financement, Service des personnels et de l'organisation administrative (Paris) · 1983