Application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Détails de l'édition

Éditeur

diffusé par le Ministère de l'agriculture, Direction générale de l'administration et du financement, Service des personnels et de l'organisation administrative (Paris)

Date de publication

1 janvier 1983

Langue

fre

Pages

23

Dimensions

30 cm