Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux, par M. Truelle, député (26 juillet 1879)
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Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux, par M. Truelle, député (26 juillet 1879)
Charles-Adolphe Truelle, France
Autre
Première publication : 1879