Rapport fait au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans, par M. Paul Strauss,...
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Rapport fait au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans, par M. Paul Strauss,...
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Première publication : 1904