Rapport fait au nom de la commission de Comptabilité (année 1902) sur

Rapport fait au nom de la commission de Comptabilité (année 1902) sur : 1 °) Le Projet de résolution portant réglement définitif du compte des recettes et des dépenses du sénat pour l'exercice 1901 ; 2 °) Le projet de résolution portant : 1 °) fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1903 ; 2 °) évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat, par M. Paul Strauss,... (6 mars 1903)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903