Rapport fait au nom de la commission de Comptabilité (année 1902) sur
Rapport fait au nom de la commission de Comptabilité (année 1902) sur
1 °) Le Projet de résolution portant réglement définitif du compte des recettes et des dépenses du sénat pour l'exercice 1901 ; 2 °) Le projet de résolution portant : 1 °) fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1903 ; 2 °) évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat, par M. Paul Strauss,... (6 mars 1903)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1903
- Langue
- fre
- Pages
- 47
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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