Proposition de loi relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, présentée par MM. Paul Strauss, Piettre, Alexandre Lefèvre, Bassinet, Thuillier, Poirrier, Expert-Besançon, de Freycinet,... (16 janvier 1903.)

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Proposition de loi relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, présentée par MM. Paul Strauss, Piettre, Alexandre Lefèvre, Bassinet, Thuillier, Poirrier, Expert-Besançon, de Freycinet,... (16 janvier 1903.)

Paul Strauss, France

Autre Première publication : 1903

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Proposition de loi relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, présentée par MM. Paul Strauss, Piettre, Alexandre Lefèvre, Bassinet, Thuillier, Poirrier, Expert-Besançon, de Freycinet,... (16 janvier 1903.)

Proposition de loi relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, présentée par MM. Paul Strauss, Piettre, Alexandre Lefèvre, Bassinet, Thuillier, Poirrier, Expert-Besançon, de Freycinet,... (16 janvier 1903.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1903