Proposition de loi relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, présentée par MM. Paul Strauss, Piettre, Alexandre Lefèvre, Bassinet, Thuillier, Poirrier, Expert-Besançon, de Freycinet,... (16 janvier 1903.)

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Proposition de loi relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine, présentée par MM. Paul Strauss, Piettre, Alexandre Lefèvre, Bassinet, Thuillier, Poirrier, Expert-Besançon, de Freycinet,... (16 janvier 1903.)

Paul Strauss, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1903
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026