Rapport... [Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907, concernant les Conseils de prud'hommes], par M. Paul Strauss,... [20 octobre 1908.]

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Rapport... [Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907, concernant les Conseils de prud'hommes], par M. Paul Strauss,... [20 octobre 1908.]

Paul Strauss, France

Autre Première publication : 1908

Éditions (1)

Rapport... [Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907, concernant les Conseils de prud'hommes], par M. Paul Strauss,... [20 octobre 1908.]

Rapport... [Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907, concernant les Conseils de prud'hommes], par M. Paul Strauss,... [20 octobre 1908.]

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908