Consultation pour certains créanciers de la faillite Ratier-Plat non payés, contre les créanciers unis de 1806, acquéreurs ou détenteurs d'immeubles
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Consultation pour certains créanciers de la faillite Ratier-Plat non payés, contre les créanciers unis de 1806, acquéreurs ou détenteurs d'immeubles
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges
Autre
Première publication : 1861