Observations pour M. Anthoine, propriétaire et farinier à la Boissière, commune de Châteaudun, intimé, contre MM. Viron et consorts, propriétaires du moulin de Chollet, même commune, appelants d'un jugement du Tribunal de première instance de Châteaudun [du 17 août 1838] ; en présence de M. le duc de Luynes et de Chevreuse, propriétaire des grands moulins de Châteaudun, demeurant à Paris, aussi intimé

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Observations pour M. Anthoine, propriétaire et farinier à la Boissière, commune de Châteaudun, intimé, contre MM. Viron et consorts, propriétaires du moulin de Chollet, même commune, appelants d'un jugement du Tribunal de première instance de Châteaudun [du 17 août 1838] ; en présence de M. le duc de Luynes et de Chevreuse, propriétaire des grands moulins de Châteaudun, demeurant à Paris, aussi intimé

Daillier (avoué), Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges

Autre Première publication : 1839

Sujets

Loir, cours d'eau (France) -- Moulins (Factums FN)

Éditions (1)

Observations pour M. Anthoine, propriétaire et farinier à la Boissière, commune de Châteaudun, intimé, contre MM. Viron et consorts, propriétaires du moulin de Chollet, même commune, appelants d'un jugement du Tribunal de première instance de Châteaudun [du 17 août 1838] ; en présence de M. le duc de Luynes et de Chevreuse, propriétaire des grands moulins de Châteaudun, demeurant à Paris, aussi intimé

Observations pour M. Anthoine, propriétaire et farinier à la Boissière, commune de Châteaudun, intimé, contre MM. Viron et consorts, propriétaires du moulin de Chollet, même commune, appelants d'un jugement du Tribunal de première instance de Châteaudun [du 17 août 1838] ; en présence de M. le duc de Luynes et de Chevreuse, propriétaire des grands moulins de Châteaudun, demeurant à Paris, aussi intimé

impr. Moquet (Paris) · 1839