La Circulation temporaire de marchandises communautaires dans la Communauté européenne

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La Circulation temporaire de marchandises communautaires dans la Communauté européenne

Communautés européennes

Autre Première publication : 1985

Sujets

Admission temporaire -- Pays de l'Union européenne Importation en franchise d'échantillons commerciaux -- Pays de l'Union européenne

Éditions (1)

La Circulation temporaire de marchandises communautaires dans la Communauté européenne

La Circulation temporaire de marchandises communautaires dans la Communauté européenne : nouvelles règles à partir du 1er juillet 1985

Office des publications officielles des Communautés européennes (Luxembourg) · 1985 · 9789282556481