Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er août 1986

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er août 1986 : application du décret n ° 86-166 du 31 janvier 1986, du décret n ° 86-167 du 31 janvier 1986 et de la loi n ° 86-966 du 18 août 1986

Direction des journaux officiels (Paris) · 1986