Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er août 1986

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Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er août 1986

application du décret n ° 86-166 du 31 janvier 1986, du décret n ° 86-167 du 31 janvier 1986 et de la loi n ° 86-966 du 18 août 1986

France

Détails de l'édition

Éditeur
Direction des journaux officiels (Paris)
Date de publication
1 janvier 1986
Langue
fre
Pages
50
Dimensions
30 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026