Projet de loi de finances pour 1987

Projet de loi de finances pour 1987 : document annexe : état récapitulatif des crédits concourant à la coopération avec les États en voie de développement (application de l'article 107 de la loi de finances pour 1983, modifié par l'article 122 de la loi de finances pour 1985 n° 84-1208 du 29 décembre 1984)

Impr. nationale (Paris) · 1986

Projet de loi de finances pour 1987 : document annexe : imposition des plus-values, application de l'article 14 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976

Imprimerie nationale (Paris) · 1986

Projet de loi de finances pour 1987 : document annexe : rapport sur les taxes parafiscales

Impr. nationale (Paris) · 1986

Projet de loi de finances pour 1987 : document annexe : rapport relatif aux budgets 1987 des assemblées parlementaires

Impr. nationale (Paris) · 1986

Projet de loi de finances pour 1987 : document annexe : rapport sur les rémunérations versées au cours des deux années précédentes, à quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux dispositions du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983)

Direction des journaux officiels (Paris) · 1986