[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984

[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984 : document annexe : rapport sur les taxes parafiscales : application de l'article 81 de la loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976)

Impr. nationale (Paris) · 1983

[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984 : document annexe : état récapitulatif des crédits concourant à l'action européenne de la France : application de l'article 107 de la loi de finances pour 1983 (n° 82-1126 du 29 décembre 1982)

Impr. nationale (Paris) · 1983

[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984 : [document] annexe : récapitulation des emplois créés, supprimés ou transformés en 1984 : application de l'article 65 de la loi de finances pour 1962 (n ° 61-1396 du 21 décembre 1961)

Impr. nationale (Paris) · 1983

[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984 : document annexe : rapport relatif aux budgets 1984 des assemblées parlementaires : application de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

Impr. nationale (Paris) · 1983

[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984 : document annexe : imposition des plus-values : application de l'article 14 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976

Impr. nationale (Paris) · 1983

[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984 : document annexe : environnement, état récapitulatif de l'effort financier consenti en 1983 et prévu en 1984 au titre de l'environnement

Impr. nationale (Paris) · 1983