[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984
[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984
document annexe : imposition des plus-values : application de l'article 14 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1983
- Langue
- fre
- Pages
- 9
- Dimensions
- 30 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026