Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations

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Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations

Organisation de coopération et de développement économiques

Autre Première publication : 1983

Sujets

Double imposition -- Traités Donations -- Impôts -- Pays de l'OCDE Successions et héritages -- Impôts -- Pays de l'OCDE

Éditions (1)

Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations

Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations : rapport

Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) · 1983 · 9789264224032