[Budget. 1983.] Projet de loi de finances pour 1983

[Budget. 1983.] Projet de loi de finances pour 1983 : document annexe : imposition des plus-values : application de l'article 14 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976

Impr. nationale (Paris) · 1982

[Budget. 1983.] Projet de loi de finances pour 1983 : document annexe : état récapitulatif de l'effort financier prévu en 1983 au titre de la coopération avec les États en voie de développement : application de l'article 48 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963)

Impr. nationale (Paris) · 1982

[Budget. 1983.] Projet de loi de finances pour 1983 : document annexe : rapport sur les taxes parafiscales : application de l'article 81 de la loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976)

Impr. nationale (Paris) · 1982

[Budget. 1983.] Projet de loi de finances pour 1983 : document annexe : rapport sur les conditions d'application de la loi du 10 janvier 1980

Impr. nationale (Paris) · 1982