[Budget. 1983.] Projet de loi de finances pour 1983

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[Budget. 1983.] Projet de loi de finances pour 1983

document annexe : imposition des plus-values : application de l'article 14 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976

France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1982
Langue
fre
Pages
10
Dimensions
30 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026