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Projet de loi de finances pour 1985 : document annexe : imposition des plus-values, application de l'article 14 de la loi n° 76-680 du 19 juillet 1976
Impr. nationale (Paris) · 1984
Projet de loi de finances pour 1985 : document annexe : rapport sur les rémunérations versées au cours des deux années précédentes, à quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux dispositions de la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre 1er, art. 15, du statut général des fonctionnaires)
Impr. nationale (Paris) · 1984