Projet de loi de finances pour 1985
Projet de loi de finances pour 1985
document annexe : rapport sur les rémunérations versées au cours des deux années précédentes, à quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux dispositions de la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre 1er, art. 15, du statut général des fonctionnaires)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. nationale (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1984
- Langue
- fre
- Pages
- 23
- Dimensions
- 30 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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