Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (Du bail emphythéotique ou à long terme) par M. Ribière,... (3 décembre 1881.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (Du bail emphythéotique ou à long terme) par M. Ribière,... (3 décembre 1881.)
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Première publication : 1881