Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (Du bail emphythéotique ou à long terme) par M. Ribière,... (3 décembre 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

38