Cour d'appel de Dijon, audience solennelle de rentrée et procès-verbal d'installation de M. de Marnas, procureur général, 8 novembre 1852
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Cour d'appel de Dijon, audience solennelle de rentrée et procès-verbal d'installation de M. de Marnas, procureur général, 8 novembre 1852
Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas
Autre
Première publication : 1852